COVID-19 & DIRECTIVES GÉNÉRALES

Avis de la Cour supérieure

Le 15 décembre 2022 – Avis de la Cour supérieure– de la part de l’Honorable Chantal Chatelain juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec.

Veuillez noter que des nouvelles Directives de la Cour supérieure du Québec pour la division de Montréal entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Ces Directives, constituées d’un tronc commun et des annexes applicables à tous les districts judiciaires de la division, sont disponibles sur le site Internet de la Cour supérieure à l’adresse: Directives et annexes en vigueur le 1er janvier 2023 – cour-superieure (coursuperieureduquebec.ca).

Par ailleurs, les nouvelles Directives propres au district judiciaire de Laval, lesquelles s’ajoutent et complètent les Directives de la division, entrent également en vigueur le 1er janvier 2023. Les Directives pour le district judiciaire de Laval sont également disponibles sur le site Internet de la Cour supérieure à l’adresse: Laval | Districts judiciaires | Cour Supérieure du Québec – cour-superieure (coursuperieureduquebec.ca).

Ainsi, pour connaître les directives applicables dans le district judiciaire de Laval, il faut s’en remettre tant au Directives de la division de Montréal qu’aux Directives pour le district de Laval.

Le 4 avril 2022 – Avis de la Cour supérieure– de la part de l’Honorable Chantal Chatelain juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec relativement au bureau du Maître des rôles Cliquez ICI

Le 23 mars 2022 – Avis de la Cour supérieure– de la part de l’Honorable Chantal Chatelain juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec relativement au demande en divorce conjointe ou par défaut en salle de pratique, district judiciaire de Laval relativement- Cliquez ICI

Avis de la Cour du Québec

Avis de la Cour du Québec

Le 17  janvier 2023 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour des règles de fonctionnement des séances de pratique civile pour la Cour du Québec, Chambre civile, région de LLLL. Voici le lien hypertexte qui mène au document: ICI

Le 7  juin 2022 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour des règles de fonctionnement des séances de pratique civile pour la Cour du Québec, Chambre civile, région de LLLL. Voici le lien hypertexte qui mène au document: ICI

Le 7 janvier 2022 – Communiqué émis par la Cour du Québec au sujet du maintien de ses activités judiciaires dans les palais de justice Cliquez ICI et de la directive concernant le port du masque de procédure en tout temps dans les salles d’audience. Cliquez ICI 

Le 13 décembre 2021 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour des règles de fonctionnement des séances de pratique civile pour la Cour du Québec, Chambre civile, région de LLLL. Voici le lien hypertexte qui mène au document: ICI

Le 25 mai 2021 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour des règles de fonctionnement des séances de pratique civile pour la Cour du Québec, Chambre civile, région de LLLL.

Les modifications apportées lesquelles seront en vigueur dès mardi le 25 mai 2021:

  • Participation obligatoire, même pour les demandes identifiées comme « non contestées » ou «de consentement », vu la possibilité de participer à l’audience à distance.
  • Clarification des règles de gestion des documents pour les audiences à distance : aucune impression de documents séance tenante et production de tous les documents en format papier avant la fin du deuxième jour ouvrable précédent.
  • Introduction d’une règle concernant le traitement des demandes en déclaration d’abus et en rejet :  production 10 jours avant la date de présentation et rejet de la demande annoncée au plus tard avant 16h30, la veille de la séance.
  • Rappel concernant le décorum, la tenue vestimentaire et l’interdiction d’enregistrer et de diffuser le son et l’image de l’audience.
  • Publication du calendrier des séances de pratique civile pour la suite de l’année 2021.

Le document est aussi disponible sur le site WEB de la Cour du Québec.

Voici le lien hypertexte qui mène au document: ICI

Le 15 avril 2021 – Avis de la Cour du Québec – Nouvelle directive et nouveaux Formulaires (4) Cour du Québec, Chambre civile

  • Directive modifiant la directive, cliquez ICI
    1. Protocole Partie1 SJ-1126-1 (2021-04), cliquez ICI 
    2. Critères Sélection SJ-1126-2 (2021-04), cliquez ICI
    3. Notes Explicatives SJ-1100 (2021-04), cliquez ICI 
    4. Gestion de l’instance – Cheminement du Dossier SJ-1106-01 (2021-04), cliquez ICI

Le 6 avril 2021 – Avis de la Cour du Québec – Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port en continu du couvre-visage dans une salle d’audience ICI

Le 25 janvier 2021 – Avis de la Cour du Québec – Comparutions les fins de semaine et les jours fériés Cliquez ICI

Le 15 janvier 2021 – Avis de la Cour du Québec – Comparutions les fins de semaine et les jours fériés Cliquez ICI

Le 5 janvier 2021 – Avis de la Cour du Québec – Implantation de la plateforme TEAMS comme mode alternatif  de participation aux séances de pratique civile (particularités régionales : Laval- Laurentides- Lanaudière -Labelle) à compter du 5 janvier 2021. Cliquez ICI

Le 26 octobre 2020 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile à la Chambre civile, région de Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle, à compter du 2 novembre. cliquez ICI

Le 15 septembre 2020 – Avis de la Cour du Québec – Directives mises en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 – Chambre de la jeunesse, cliquez ICI

Le 25 juin 2020 – Avis de la Cour du Québec – Fonctionnement des séances de pratique civile & nouveaux numéros de conférence téléphonique pour la tenue des appels du rôle; cliquez ICI

Le 25 mai 2020 – Avis de la Cour du Québec – Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020. Cliquez ICI

Le 8 avril 2020 – Avis de la Cour du Québec mise à jour au plan de continuité des services pour la Chambre civile. Cliquez ICI

Le 1er avril 2020 – Avis de la Cour du Québec mise à jour au plan de continuité des services pour la Chambre civile. Cliquez ICI + communiqué aux membres du Barreau – Cour de pratique, cliquez ICI

Le 27 mars 2020 – Avis de la Cour du Québec relativement au plan de continuité des services pour la Chambre de la jeunesse, région des 4L dans le contexte de la COVID-19. Prenez note de l’avis en cliquant ICI

Le 23 mars 2020 – Avis de la Cour du Québec relativement au plan de continuité des services pour la Chambre civile, Chambre de la jeunesse et Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, région des 4L dans le contexte de la COVID-19.

AUTRES AVIS

Le 10 janvier 2022 – Communiqué émis par les cours municipales au sujet du maintien de ses activités judiciaires dans les palais de justice CliquezICI  et de la directive concernant le port du masque de procédure en tout temps dans les salles d’audience. CliquezICI

Les communiqués du Barreau du Québec qui traitent des mesures mises en place par les tribunaux en lien avec la Covid-19 sont disponibles via le lien suivant: https://www.barreau.qc.ca/fr/actualites/avis-aux-membres/covid19/

Nous suivons de près l’évolution de la situation et nous vous tiendrons informés des développements futurs. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse du Barreau de Laval: info@barreaudelaval.qc.ca – (450) 686-2958
ou
directement avec la bâtonnière de Laval, Me Melissa De Petrillo: 450-781-1522 Poste 101