Mise à jour: 31 août 2021
Avis de la Cour supérieure
Le 25 mars 2021 – Avis de la Cour supérieure – de la part de l’Honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur à compter du 12 avril 2021.
Directives générales et des annexes en cliquant: ICI
Directives générales et des annexes (version anglaise) en cliquant: ICI
Liste des liens Teams des salles de la Cour Supérieure à Laval: (màj 31Août 21) ICI
Le 15 septembre 2020 – Avis de la Cour supérieure – signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur à compter du 16 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, prenez note de l’avis en cliquant ICI + au soutien de la Directive, veuillez trouver les documents suivants:
- Aide-mémoire pour l’appel du rôle téléphonique ICI
- L’Avis de présentation pratique civile et familiale (salle 2.02);ICI
- Coordonnées pour communication – jour de pratique ICI –
Le 14 juillet 2020 – Avis de la Cour supérieure – signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur à compter du 15 juillet 2020 et jusqu’à nouvel ordre, prenez note de l’avis en cliquant ICI + au soutien de la Directive, veuillez trouver les documents suivants:
- Communiqué du 5 juin 2020 – Liste des matières jugées urgentes; ICI
- Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Laval / Appel du rôle par voie téléphonique ICI
- L’Avis de présentation pratique civile et familiale (salle 2.02);ICI
- Coordonnées pour communication – jour de pratique ICI
- Aide-mémoire pour l’appel du rôle téléphonique ICI
Le 25 juin 2020 – Avis de la Cour supérieure – signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur à compter du 25 juin 2020 et jusqu’à nouvel ordre, prenez note de l’avis en cliquant ICI + au soutien de la Directive, veuillez trouver les documents suivants:
- Communiqué du 5 juin 2020 – Liste des matières jugées urgentes; ICI
- Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Laval / Appel du rôle par voie téléphonique ICI
- L’Avis de présentation pratique civile et familiale (salle 2.02);ICI
- Coordonnées pour communication – jour de pratique ICI
Le 25 mai 2020 – Invitation de la Cour supérieure – Inivtation signée par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement à la séance d’information des outils technologiques – Pour plus de détails cliquez ICI
Le 13 mai 2020 – Avis de la Cour supérieure – signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur à compter du 13 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre, prenez note de l’avis en cliquant ICI + au soutien de la Directive, le Communiqué du 17 avril 2020, cliquez ICI
Le 15 avril 2020 – Avis de la Cour supérieure – signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur à compter du 15 avril et jusqu’à nouvel ordre, prenez note de l’avis en cliquant ICI
Le 3 avril 2020 – Communiqué de la Cour supérieure – Liste des matières jugées urgentes pour la continuité des services, cliquez ICI
Le 20 mars 2020 – Avis de la Cour supérieure, signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement aux directives qui seront en vigueur jusqu’à nouvel ordre, prenez note de l’avis en cliquant ICI
Avis de la Cour du Québec
Avis de la Cour du Québec
Le 25 mai 2021 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour des règles de fonctionnement des séances de pratique civile pour la Cour du Québec, Chambre civile, région de LLLL.
Les modifications apportées lesquelles seront en vigueur dès mardi le 25 mai 2021:
- Participation obligatoire, même pour les demandes identifiées comme « non contestées » ou «de consentement », vu la possibilité de participer à l’audience à distance.
- Clarification des règles de gestion des documents pour les audiences à distance : aucune impression de documents séance tenante et production de tous les documents en format papier avant la fin du deuxième jour ouvrable précédent.
- Introduction d’une règle concernant le traitement des demandes en déclaration d’abus et en rejet : production 10 jours avant la date de présentation et rejet de la demande annoncée au plus tard avant 16h30, la veille de la séance.
- Rappel concernant le décorum, la tenue vestimentaire et l’interdiction d’enregistrer et de diffuser le son et l’image de l’audience.
- Publication du calendrier des séances de pratique civile pour la suite de l’année 2021.
Le document est aussi disponible sur le site WEB de la Cour du Québec.
Voici le lien hypertexte qui mène au document: ICI
Le 15 avril 2021 – Avis de la Cour du Québec – Nouvelle directive et nouveaux Formulaires (4) Cour du Québec, Chambre civile
- Directive modifiant la directive, cliquez ICI
Le 6 avril 2021 – Avis de la Cour du Québec – Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port en continu du couvre-visage dans une salle d’audience ICI
Le 25 janvier 2021 – Avis de la Cour du Québec – Comparutions les fins de semaine et les jours fériés Cliquez ICI
Le 15 janvier 2021 – Avis de la Cour du Québec – Comparutions les fins de semaine et les jours fériés Cliquez ICI
Le 5 janvier 2021 – Avis de la Cour du Québec – Implantation de la plateforme TEAMS comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile (particularités régionales : Laval- Laurentides- Lanaudière -Labelle) à compter du 5 janvier 2021. Cliquez ICI
Le 26 octobre 2020 – Avis de la Cour du Québec – Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile à la Chambre civile, région de Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle, à compter du 2 novembre. cliquez ICI
Le 15 septembre 2020 – Avis de la Cour du Québec – Directives mises en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 – Chambre de la jeunesse, cliquez ICI
Le 25 juin 2020 – Avis de la Cour du Québec – Fonctionnement des séances de pratique civile & nouveaux numéros de conférence téléphonique pour la tenue des appels du rôle; cliquez ICI
Le 25 mai 2020 – Avis de la Cour du Québec – Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020. Cliquez ICI
Le 8 avril 2020 – Avis de la Cour du Québec mise à jour au plan de continuité des services pour la Chambre civile. Cliquez ICI
Le 1er avril 2020 – Avis de la Cour du Québec mise à jour au plan de continuité des services pour la Chambre civile. Cliquez ICI + communiqué aux membres du Barreau – Cour de pratique, cliquez ICI
Le 27 mars 2020 – Avis de la Cour du Québec relativement au plan de continuité des services pour la Chambre de la jeunesse, région des 4L dans le contexte de la COVID-19. Prenez note de l’avis en cliquant ICI
Le 23 mars 2020 – Avis de la Cour du Québec relativement au plan de continuité des services pour la Chambre civile, Chambre de la jeunesse et Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, région des 4L dans le contexte de la COVID-19.
- Voir le lien pour le plan de continuité des services provincial :
- http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/codiv19/PlanContinuiteServicesCQ.pdf
- Voir le lien pour la politique régional d’application du plan de continuité des services de la Cour du Québec: http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/codiv19/Covid19_LLLL_Civil.pdf
Les communiqués du Barreau du Québec qui traitent des mesures mises en place par les tribunaux en lien avec la Covid-19 sont disponibles via le lien suivant: https://www.barreau.qc.ca/fr/actualites/avis-aux-membres/covid19/
Nous suivons de près l’évolution de la situation et nous vous tiendrons informés des développements futurs. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse du Barreau de Laval: info@barreaudelaval.qc.ca – (450) 686-2958
ou
directement avec la bâtonnière de Laval, Me Carole Tremblay: ctremblay@dufourmottet.com