L’association des Barreaux de Province vous offre plusieurs ressources utiles en lien avec la Loi 25 sur la Protection des renseignements personnels. ABP-Faits saillants sur la Loi 25 Modèle – Politique de confidentialité Modèle – Registre des incidents Modèle – […]
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Communiqué : Calendrier des journées de gestion de la chambre criminelle et pénale pour l’automne 2023
Veuillez prendre connaissance du communiqué de la Chambre criminelle et pénale ci-joint : Calendrier gestion Laval – automne 2023
Mise à jour des règles de fonctionnement de la pratique civile et PL8
Veuillez prendre connaissance du document de mise à jour ci-joint : Mise à jour – Procédure civile
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Services Québec Les services du Directeur de l’état civil offerts au bureau de Laval de Services Québec, situé au 1796 boul. des Laurentides, secteur de Vimont. Exercice illégal Vous désirez porter plainte pour exercice illégal de la profession d’avocat, veuillez […]
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Nouvelles | Barreau de Laval
Service de référence 16 juillet 2019 16:23 Lire la nouvelle Impliquez-vous 14 mai 2018 15:33 Lire la nouvelle Documents de formations 31 janvier 2019 17:02 Lire la nouvelle Avis aux membres de la Cour supérieure – Jonction d’instances 10 octobre […]
Citoyens | Barreau de Laval
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