Guide – Cour municipale – AJBL

C’est avec grande fierté que L’AJBL vous présente son Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval. Ce Guide vise à épauler dans leurs démarches les citoyens qui se représentent seuls en exposant le processus judiciaire […]

COVID-19 & DIRECTIVES GÉNÉRALES

Mise à jour: 25 juin 2020 Avis de la Cour supérieure Le 14 juillet 2020 – Avis de la Cour supérieure – signé par l’honorable Christiane Alary, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Laval relativement […]

Ressources

Lexique des principaux termes juridiques Arbitrage Règlement d’un litige, à l’aide d’un ou plusieurs arbitres ou règlement d’un conflit entre nations par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Bref de saisie-arrêt Ordre de […]

Le monde juridique

Tour guidé du monde juridique Le système judiciaire Le Québec est actuellement divisé en 36 districts judiciaires à l’intérieur desquels on trouve les différents Les tribunaux de première instance, d’appel et administratifs Les tribunaux de première instance La Cour du […]

Capsules d’information

Vidéos d’information Le Barreau de Laval met à la disposition des justiciables des vidéos d’information à propos des sujets suivants : le testament, le mandat d’inaptitude, l’infraction sommaire et en matière pénale. Pour voir une description plus détaillée et visualiser […]

Service de référence du Barreau de Laval

Le Barreau de Laval a maintenant un service de référence. Le service de référence permet aux justiciables de rechercher un avocat dans le domaine de droit pertinent. Vous inscrire à ce service vous permet d’obtenir des mandats. Le coût est […]