AVIS AUX MEMBRES
COUR SUPÉRIEURE
- Demandes de prolongation de délai en cour de pratique de la Cour supérieure du district judiciaire de Laval
- Nouveau fonctionnement cour de pratique de la Cour supérieure – district de Laval
- Directives CS – Montréal
- Directives CS – Laval
- Liens Teams
COUR DU QUÉBEC
- Avis à la profession – Cour du Québec – Chambre civile
- LLLL – Civil – Remise de date d’instruction
- Liens Teams – Civil – CQ LLLL
- Mise à jour des règles de fonctionnement de la pratique civile et PL8
- Avis du Bureau de la coordination de la chambre criminelle et pénale de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle
- Modifications des dates de l’Appel du rôle provisoire pour les districts de Laval, Saint-Jérôme et Joliette
- Début des audiences – salle 3.16/LSJPA
- COMMUNIQUÉ IMPORTANT : Nouvelles salles temporaires Palais de Justice de St-Jérôme
- Directive – Gabarit endos de_procédure région LLLL
- Aide mémoire – Gestion des codes informatiques (codes nature des dossiers civils)
- Guide des meilleures pratiques en matière de gestion régulière et en gestion hâtive de l’instance
BARREAU DE LAVAL
- JBL électronique – Édition octobre 2023
- Trousse du praticien de l’ABP pour la Loi 25
- Assemblée générale annuelle et élection du Conseil du Barreau de Laval 2022
- Bulletin de présentation
- Avis de proclamation
- Projet de loi 138
- https://barreaudelaval.qc.ca/wp-content/uploads/2023/02/Memoire-APAAQ-PL-8-FINAL.pdf
- https://barreaudelaval.qc.ca/wp-content/uploads/2023/02/2023-02-14-Memoire-Barreau-du-Quebec-PL-8.pdf
JEUNE BARREAU DE LAVAL
BARREAU DE LAURENTIDES-LANAUDIÈRE
DPCP LAVAL
Liens Teams Cour municipale et Palais de justice
Calendrier des journées de gestion du DPCP – automne 2023
Horaire de disponibilités des procureurs de Laval
Avis de la Direction générale des services centralisés, des solutions d’affaires et de la transformation
Le 29 juin 2021 – Projet pilote en cours pour offrir la médiation familiale aux couples sans enfant commun à charge. Nouveau formulaire et sondage de satisfaction.
• Lettre d’explication sur la nouvelle procédure, adressée par la Direction générale des services centralisés, des solutions d’affaires et de la transformation du ministère de la Justice ICI
• Aide-mémoire concernant la demande de participation à un sondage de satisfaction ICI
• Le nouveau formulaire pour la facturation en version française ICI et en version anglaise ICI
Il est important d’utiliser ces formulaires lorsque vous offrez la médiation dans le cadre de ce projet pilote, et de faire preuve de vigilance dans les délais de transmission des factures.